Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site celamode.fr (ci-après « le Site ») entre CéLa mode (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « la Cliente » ou « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identité du vendeur

3. Produits

Le Site propose à la vente des articles de prêt-à-porter (femme, homme, enfant) et des accessoires. Chaque article fait l'objet d'une fiche présentant ses caractéristiques essentielles : photographies, description, prix, tailles et disponibilité. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont le rendu dépend de l'écran utilisé.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est vérifié et réservé au moment de la validation de la commande ; en cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour les articles concernés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels s'ajoutent au prix des articles selon le mode de mise à disposition choisi ; ils sont détaillés à l'article 7 et rappelés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le récapitulatif affiché dans le panier, avant la validation définitive de la commande, indique le montant total dû. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. ajout des articles (taille et quantité choisies) au panier ;
2. vérification du contenu du panier ;
3. saisie des coordonnées et choix du mode de livraison ou de retrait ;
4. récapitulatif de la commande (articles, prix, total à payer) ;
5. paiement sécurisé en ligne ;
6. confirmation de la commande par email, avec sa référence.

La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de motif légitime, au sens de l'article L.121-11 du Code de la consommation.

6. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par le Site ni par le Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation du paiement.

7. Livraison et retrait

Trois modes de mise à disposition sont proposés :

• Livraison à domicile (France métropolitaine), à l'adresse indiquée lors de la commande ;
• Livraison en point relais Mondial Relay, dans le point relais choisi par le Client lors de la commande ;
• Retrait en boutique, toujours gratuit, au 2 Ter boulevard Maurice Violette, 28150 Les Villages Vovéens, aux horaires d'ouverture, dès réception de l'email indiquant que la commande est prête.

Les frais de livraison applicables sont affichés sur le Site et rappelés dans le récapitulatif de commande avant la validation définitive : le montant qui y figure est le montant total dû par le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer ces frais pour l'avenir ; chaque commande est facturée selon les frais en vigueur au moment de sa validation. Tarifs en vigueur à ce jour : voir le récapitulatif affiché dans le panier avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement. À compter de l'expédition, la livraison à domicile en France métropolitaine intervient sous 48 heures. En point relais, le colis est mis à disposition dans le point relais choisi par le Client sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et dépendent des transporteurs (La Poste, Mondial Relay). En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Lors de l'expédition, un email contenant le numéro de suivi du colis est adressé au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande (ou de son retrait en boutique) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à celamode@outlook.fr, par téléphone au 02 37 99 25 47 ou par courrier à l'adresse de la boutique), en indiquant la référence de sa commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

Les articles doivent être retournés au Vendeur, à l'adresse de la boutique, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation, dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes). Les frais de retour restent à la charge du Client. Les articles peuvent également être rapportés directement en boutique.

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initialement facturés le cas échéant, sur la base du mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Il intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation ; il peut être différé jusqu'à récupération des articles ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple : sous-vêtements, boucles d'oreilles).

9. Garanties légales

Tous les articles vendus sur le Site bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance de l'article, le Client peut obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 2, en précisant la référence de sa commande.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation anormale des articles vendus.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

12. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : NotreAccord Consommation, joignable sur mediation-consommation.notreaccord.com ou par voie postale au Centre de médiation NotreAccord, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.